Mentions légales

En vigueur au 19/01/2023

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur", du site "lumieresettoiles.com", ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Carine Marchesson, domiciliée 29 rue du Portail de Ginoux  84160 CUCURON, dont le numéro de téléphone est  06.82.26.90.24, et l'adresse e-mail [email protected].

 

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous : 

Numéro de Siret : 813 851 441 00028

RCS : 813 851 441 Avignon

Code NAF : 4791B

TVA non applicable – article 293B du CGI (CGI : Code général des impôts)

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Jimdo GmbH dont le siège social est situé 
Stresemannstr.375
22761 Hamburg

 ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email [email protected] 

·         via un formulaire de contact ;

  

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site lechienquichine accessible à la rubrique "CGV" 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE I

 

Formulaire de rétractation 

Date ______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de commande passée sur https://www.lumieresettoiles.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l'attention de :

Marchesson Carine

29 rue du Portail de Ginoux

84160 CUCURON

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

 

- Commande du (indiquer la date)

 

- Numéro de la commande : ...........................................................

 

- Nom du Client : ...........................................................................

 

- Adresse du Client : ....................................................................... 

 

 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)